Conditions générales de vente

Conditions de vente

Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site koksinel.sapheran.com par Koksinel (Sapheran, micro-entreprise, SIRET 881 943 971 00013).

Article 2 – Commandes
Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes CGV. Koksinel se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème de stock, d'erreur de prix ou de suspicion de fraude.

Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Koksinel bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) : aucune TVA n'est facturée. Koksinel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 4 – Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés lors du passage en caisse. Les transactions sont sécurisées.

Article 5 – Livraison
Les commandes sont expédiées selon les délais indiqués dans notre politique d'expédition. En cas de retard, Koksinel ne pourra être tenu responsable des délais imputables aux transporteurs ou aux services douaniers.

Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 7 – Garanties légales
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 8 – Responsabilité
Koksinel ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Article 9 – Données personnelles
Les